1. Les coûts de la gestion des liquidités sont calculés comme étant la somme des coûts journaliers de la gestion des liquidités sur un trimestre. Ces coûts sont affectés à chaque décaissement au prorata de la part relative du décaissement dans l’encours total des décaissements à la fin du trimestre.
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléRépartition des coûts de la gestion des liquidités
Rattachement
Section 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
- Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
- CHAPITRE 2 — Coût du financement et coût de la gestion des liquidités
- Section 1 — Compartiments
- Section 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D1974-20240718)
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