Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléFacturation du coût de la gestion des liquidités
Rattachement
CHAPITRE 4 — Facturation
  1. Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
  2. CHAPITRE 4 — Facturation
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D1974-20240718)
Référencearticle 17 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

Le coût de la gestion des liquidités est facturé au début de chaque année civile, pour les frais engagés au cours de l’année civile précédente.

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