Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 4 — Facturation
  1. Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
  2. CHAPITRE 4 — Facturation
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D1974-20240718)
Référencearticle 19 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

1. La décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2545 est abrogée.

2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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