Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléTypes de coûts
Rattachement
CHAPITRE 1 — Objet, définitions et règles générales
  1. Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
  2. CHAPITRE 1 — Objet, définitions et règles générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D1974-20240718)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

Sont établies les catégories de coûts suivantes:

a) le coût du financement;

b) le coût de la gestion des liquidités;

c) le coût du service pour les frais généraux administratifs.

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