Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléNivellement des soldes de liquidité
RattachementSection 1 — Compartiments
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
CHAPITRE 2 — Coût du financement et coût de la gestion des liquidités
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →
1. Le niveau des liquidités détenues dans tout compartiment de programme ou compartiment temporel est calculé sur une base journalière comme étant la différence entre les entrées et les sorties, comme indiqué à l’étape 3 du point 1 de l’annexe.
2. Tout montant positif visé au paragraphe 1 («excédent de liquidités») est, sur une base journalière, affecté, à partir du compartiment de programme ou du compartiment temporel, au compartiment de gestion des liquidités, comme indiqué à l’étape 4 du point 1 de l’annexe, au coût du financement du compartiment de programme ou du compartiment temporel correspondant ce jour-là.
3. Tout montant correspondant au montant négatif visé au paragraphe 1 («déficit de liquidités») est, sur une base journalière, prélevé dans le compartiment de gestion des liquidités et affecté au compartiment de programme ou au compartiment temporel approprié, comme indiqué à l’étape 6 du point 1 de l’annexe, au coût du financement du compartiment de gestion des liquidités, y compris tous les transferts visés au paragraphe 2, ce jour-là.
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