Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléCalcul du coût du financement des compartiments de programme et des compartiments temporels
RattachementSection 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
CHAPITRE 2 — Coût du financement et coût de la gestion des liquidités
Section 1 — Compartiments
Section 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →
1. Les coûts du financement de tous les compartiments de programme et compartiments temporels sont calculés sur une base journalière.
2. Le coût du financement d’un instrument de financement comprend les intérêts journaliers liés à chaque instrument de financement et un agio/disagio potentiel sur le prix d’émission global.
3. Le coût journalier du financement d’un compartiment de programme ou d’un compartiment temporel comprend le coût journalier du financement des instruments de financement affectés audit compartiment de programme ou compartiment temporel après application de l’article 7, paragraphes 2 et 3.
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