Version d'origine : acte du 12/07/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D1974-20240718 du 18/07/2024, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
IntituléCalcul du coût de la gestion des liquidités
RattachementSection 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
CHAPITRE 2 — Coût du financement et coût de la gestion des liquidités
Section 1 — Compartiments
Section 2 — Calcul des coûts du financement et des coûts de la gestion des liquidités
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →
1. Le coût de la gestion des liquidités correspond à la somme du coût de détention dans le compartiment de gestion des liquidités, comme indiqué au point 2 de l’annexe.
2. Le coût de détention est égal à la différence entre les intérêts échus au titre des instruments de financement pertinents du compartiment de gestion des liquidités, les coûts et les rendements résultant du nivellement des excédents ou déficits de liquidités visés à l’article 7, paragraphes 2 et 3, et le retour sur investissement généré par les détentions de liquidités.
3. Le retour sur investissement des détentions de liquidités comprend tous les coûts connexes de l’investissement.
4. Les coûts de la gestion des liquidités sont calculés sur une base journalière.
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