Article considérant 11

(11) L’objectif relatif à l’échéance moyenne et les montants provisoires des opérations de financement devraient être indiqués par programme au moyen de décisions relatives au plan de financement adoptées en vertu de l’article 4 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825. Les objectifs fixés par programme, dans les limites globales fixées par la décision d’emprunt annuelle, donnent une orientation non contraignante quant aux niveaux à atteindre à la fin de la période de financement, dans l’hypothèse où les besoins de financement restent inchangés. Au cours de la période de constitution d’un programme ou d’un compartiment temporel, l’échéance moyenne pondérée des instruments de financement par programme peut différer de l’objectif de fin de période. La Commission devrait allouer des instruments de financement aux différents compartiments au cours des semestres pertinents, en tenant compte des opérations d’emprunt encore prévues pour le reste de la période de financement. Ce faisant, la Commission devrait veiller, au mieux de ses possibilités, à la réalisation équitable des différents objectifs relatifs à l’échéance moyenne pour chaque programme d’assistance financière relevant du champ d’application de l’article 220 bis du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et chaque soutien non remboursable au titre de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053, et cela sur l’ensemble de la période de financement. Lorsqu’elle exécute des opérations d’emprunt, la Commission devrait accorder la priorité à la réalisation des conditions les plus avantageuses et considérer comme un objectif secondaire la réalisation équitable des objectifs relatifs à l’échéance moyenne dans les différents compartiments de programme au niveau de la répartition. La Commission devrait mettre à jour et contrôler régulièrement la réalisation de ces objectifs.