Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

(16) Le coût du financement résultant des opérations d’emprunt devrait être calculé à partir des coûts découlant de toutes les opérations d’emprunt au sein d’un compartiment de programme et, dans le cas d’un programme multibénéficiaires, de tout compartiment temporel correspondant. Les bénéficiaires de prêts ou, pour les recettes affectées externes visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/2094 du Conseil, le budget général de l’Union devraient supporter les coûts de manière égale lorsqu’ils sont répartis entre les bénéficiaires d’un même compartiment. Cette méthode, par laquelle les coûts sont déterminés pour la durée d’un programme ou d’un compartiment temporel, permet d’éviter la dimension arbitraire ponctuelle qui caractérise la méthode d’adossement traditionnellement employée, en vertu de laquelle les coûts applicables à un bénéficiaire donné résultaient des conditions qui pouvaient être obtenues le jour même de l’emprunt.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).