Article considérant 17

(17) Un compartiment de programme devrait être actif pendant toute la période au cours de laquelle les décaissements d’un programme spécifique sont effectués. Dans un compartiment de programme multibénéficiaires, il ne devrait y avoir qu’un seul compartiment temporel actif à tout moment. En règle générale, les compartiments temporels, lorsqu’ils sont établis, devraient couvrir un semestre à compter du 1er janvier ou du 1er juillet. En ce qui concerne le compartiment de programme hérité, le premier compartiment temporel devrait couvrir la période allant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021, ce qui correspond au calendrier du lancement des opérations de financement au titre de NextGenerationEU. En règle générale, le premier compartiment temporel d’un programme donné devrait être créé pendant la période au cours de laquelle le premier décaissement est effectué. Tout compartiment de programme ou compartiment temporel devrait rester actif jusqu’à ce que le montant du financement à long terme qui lui est alloué corresponde au montant des décaissements. Toutefois, en cas de décalage à la fin du semestre, un compartiment temporel devrait rester actif jusqu’à ce que le montant des décaissements corresponde au montant du financement à long terme. Dans ce cas, il devrait être possible de continuer temporairement à affecter des décaissements au compartiment temporel actif, tout en affectant simultanément des instruments de financement au compartiment temporel suivant.