Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

(18) Bien que le coût du financement puisse varier pendant la période au cours de laquelle un compartiment de programme ou, le cas échéant, un compartiment temporel est actif en raison de différences dans les conditions de financement indépendantes de la volonté de la Commission, la Commission devrait gérer les opérations d’emprunt et de gestion de la dette de manière que chaque compartiment de programme et, le cas échéant, chaque compartiment temporel atteigne son objectif d’échéance dans une mesure comparable, tout en donnant toujours la priorité à la réalisation des conditions les plus avantageuses pour l’ensemble des programmes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).