Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

(22) La capacité de gérer les liquidités des opérations de financement en accédant à des emprunts à court terme et en détenant des liquidités à des fins prudentielles est une caractéristique essentielle et déterminante de la stratégie de financement diversifiée. Cette gestion des liquidités devrait permettre à la Commission de répondre à tous les besoins de paiement et d’adapter l’émission aux conditions du marché. Il convient d’établir des méthodes de calcul des coûts liés à la gestion de la liquidité visée aux articles 6 et 8 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2023/2825. Ces méthodes devraient porter aussi sur les coûts découlant de l’émission d’instruments de financement à court terme, la détention temporaire de fonds sur un compte de liquidités afin de garantir la capacité d’effectuer tous les paiements sur demande et la gestion du risque de taux d’intérêt et d’autres risques financiers. Les coûts encourus en raison d’un rachat et/ou de la détention de ses propres obligations aux fins de la gestion des liquidités devraient également être considérés comme des coûts de gestion des liquidités. La présente décision devrait établir une base pour le calcul de ces coûts de liquidité et leur imputation, sur une base juste et équitable, dans le courant de l’année en question, à tous les bénéficiaires concernés des fonds.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).