Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
RéférenceConsidérant 26 de la décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974EUR-Lex →

(26) Le coût du service pour les frais généraux administratifs combine tous les coûts administratifs directement liés à la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée. Ces coûts doivent prendre la forme de coûts de mise en place, liés à des coûts ponctuels de renforcement des capacités opérationnelles, ou de coûts récurrents, qui sont des coûts inévitables directement imputables aux opérations d’emprunt et de gestion de la dette dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée et qui sont exposés au fil du temps. Alors que les coûts récurrents constituent les coûts annuels réguliers imputés aux décaissements effectués au cours d’une année donnée, les coûts de mise en place devraient être imputés en tant que charges uniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).