(33) Les accords de prêt devraient faire référence à la présente décision en ce qui concerne la méthode de calcul et d’imputation des coûts des prêts.
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
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