(8) Si les programmes d’assistance financière, financés dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée, présentent une durée et une structure différentes de celles de NextGenerationEU et des prêts accordés au titre du règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil, il convient de prévoir une flexibilité supplémentaire par la modification de la méthode de répartition des coûts. La décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2545 prévoit que l’adéquation de la méthode de répartition des coûts de NextGenerationEU doit être réexaminée en cas d’adoption de nouveaux programmes d’assistance financière présentant une durée et une structure différentes.
Décision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
RattachementDécision d’exécution (UE, Euratom) 2024/1974
Versionacte d'origine du 12/07/2024 (CELEX 32024D1974)
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