Décision (PESC) 2024/1980 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1980-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/1980
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/1980
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02024D1980-20260615)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/1980EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer les capacités des forces armées béninoises à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Bénin et sa population civile contre les agressions internes et externes;

b) contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui sont conçus pour libérer une force létale:

a) munitions destinées aux unités des forces armées béninoises situées dans le nord du Bénin aux fins spécifiques de formation préalable au déploiement;

b) armes de petit calibre destinées aux unités des forces armées béninoises déployées dans le nord du Bénin dans le cadre de l’opération Mirador à des fins opérationnelles.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D1980-20260615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).