Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
IntituléANNEXE — CONDITIONS TECHNIQUES VISÉES AUX ARTICLES 2 ET 3
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1983)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

1. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «systèmes à antennes actives (AAS)»: une station de base et un système d’antennes au sein desquels l’amplitude et/ou la phase entre les éléments de l’antenne sont continuellement ajustées, de sorte que le diagramme d’antenne fluctue en réponse à des variations à court terme de l’environnement radioélectrique. Cette définition exclut un réglage à long terme du faisceau tel que l’inclinaison électrique fixe vers le bas. Dans une station de base AAS, le système d’antennes est intégré au système ou produit de la station de base;

2) «fonctionnement synchronisé»: fonctionnement de deux réseaux ou plus en duplexage temporel (mode TDD), sans simultanéité des transmissions en liaison montante (UL) et en liaison descendante (DL); autrement dit, à tout moment, tous les réseaux transmettent soit en liaison descendante soit en liaison montante. Cela nécessite un alignement de toutes les transmissions DL et UL pour tous les réseaux en mode TDD concernés, ainsi que la synchronisation du début de la trame sur l’ensemble des réseaux;

3) «fonctionnement non synchronisé»: fonctionnement en mode TDD de deux réseaux ou plus lorsque, à tout moment, un réseau au moins transmet en liaison descendante pendant qu’un autre réseau au moins transmet en liaison montante. Cela pourrait être le cas si des réseaux en mode TDD n’alignent pas toutes les transmissions DL et UL ou s’ils ne se synchronisent pas au début de la trame;

4) «fonctionnement semi-synchronisé»: fonctionnement de deux réseaux ou plus en mode TDD, lorsqu’une portion de la trame est compatible avec un fonctionnement synchronisé tandis que la portion restante est compatible avec un fonctionnement non synchronisé. Cela nécessite l’adoption d’une même structure de trame pour tous les réseaux en mode TDD concernés, incluant des intervalles où le sens UL/DL n’est pas spécifié, ainsi que la synchronisation du début de la trame sur l’ensemble des réseaux;

5) «puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)»: le produit de la puissance fournie à l’antenne et du gain de l’antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope);

6) «puissance totale rayonnée (PTR)»: la mesure de la quantité de puissance rayonnée par une antenne composite. Elle est égale au total de la puissance d’entrée conduite dans le système de l’antenne réseau, diminué des pertes éventuelles dans le système de l’antenne réseau. La PTR représente l’intégrale, sur toute la sphère de rayonnement, de la puissance transmise dans les différentes directions, selon la formule suivante:

TRP≝14π2π0π0Pθ,φsinθdθdφ

où P(θ,φ) est la puissance rayonnée par un système d’antenne réseau dans la direction (θ,φ), calculée selon la formule:

Pθ,φPTxgθ,φ

où PTx représente la puissance conduite (mesurée en watts), qui est introduite dans le système en réseau, et g(θ,φ) représente le gain directionnel du système en réseau dans la direction (θ,φ).

2. PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

1) L’exploitation en mode duplex dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz repose sur le duplexage temporel (mode TDD).

2) La taille des blocs assignés est un multiple de 200 MHz. Une taille de bloc inférieure de 50 MHz, de 100 MHz ou de 150 MHz, chaque bloc étant adjacent au bloc assigné d’un autre utilisateur du spectre, est également possible pour que la totalité de la bande de fréquences soit utilisée efficacement.

3) Les conditions techniques contenues dans la présente annexe sont essentielles pour assurer la coexistence mutuelle des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil (SCE HDSF) et la coexistence de ces systèmes avec des récepteurs des stations spatiales du service fixe par satellite (SFS) dans la bande de fréquences 42,5-43,5 GHz.

4) Les transmissions des stations de base et des stations terminales dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz sont conformes aux conditions techniques énoncées dans la présente annexe.

5) Les conditions techniques harmonisées énoncées ci-dessous reposent sur l’hypothèse du déploiement de points d’accès et d’un régime d’autorisation dans lequel les emplacements des stations de base SCE HDSF (émetteurs et récepteurs) sont connus. Afin de mettre en œuvre la protection nécessaire pour les systèmes visés à l’article 3, des mesures supplémentaires peuvent s’imposer au niveau national au regard d’un régime d’autorisation dans lequel les emplacements des stations de base SCE HDSF ne sont pas connus préalablement à une installation, tout en respectant les conditions techniques harmonisées applicables aux SCE HDSF énoncées dans la présente annexe.

6) Des mesures supplémentaires peuvent s’imposer au niveau national afin d’assurer une protection appropriée des stations terriennes de réception par satellite utilisant la bande de fréquences 40,5-42,5 GHz et, s’il y a lieu, la bande de fréquences adjacente 39,5-40,5 GHz, ainsi que des systèmes du service de radioastronomie (RAS) dans la bande de fréquences 42,5-43,5 GHz, et afin d’assurer la coexistence de systèmes de Terre permettant de fournir des SCE HDSF avec des liaisons fixes de Terre.

7) Pour les stations de base SCE HDSF, la protection des services adjacents au-dessous de 40,5 GHz et au-dessus de 43,5 GHz est assurée par les limites hors bande utiles, qui sont calculées conformément à la spécification technique ETSI TS 138 104 V17.6.0 (tableau 9.7.4.3.3-2).

8) Pour les stations terminales, la protection des services adjacents est assurée par le respect des exigences de la spécification technique ETSI TS 138.101-2 V.17.6.0 (tableau 6.5.2.1-1).

La figure 1 présente un exemple de dispositions possibles en matière de canaux.

Figure 1

Exemple de dispositions en matière de canaux dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz

3. CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS DE BASE - MASQUE BEM

Les paramètres techniques suivants, applicables aux stations de base et appelés masque BEM (Block Edge Mask), sont l’une des conditions essentielles pour assurer la coexistence entre réseaux voisins permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil, en l’absence d’accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Les opérateurs de réseaux de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz peuvent convenir, de manière bilatérale ou multilatérale, de paramètres techniques moins contraignants, à condition qu’ils continuent de satisfaire aux conditions techniques applicables à la protection d’autres services, applications ou réseaux et aux obligations qui leur incombent en vertu de la coordination transfrontière. Les États membres veillent à ce que ces paramètres techniques moins contraignants puissent être utilisés d’un commun accord par toutes les parties concernées.

Un BEM est un masque d’émission qui définit des niveaux de puissance en fonction de la fréquence par rapport au bord d’un bloc de fréquences assigné à un opérateur. Le masque BEM comporte plusieurs éléments, indiqués dans le tableau 1. La limite de puissance intrabloc s’applique à un bloc assigné à un opérateur. La limite de puissance de référence garantit la protection du spectre d’autres opérateurs dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz. La limite de puissance de la zone de transition permet le filtrage progressif entre limite de puissance intrabloc et limite de puissance de référence afin d’assurer la coexistence avec d’autres opérateurs dans des blocs adjacents. Tant la limite de puissance de référence que la limite de puissance de la zone de transition constituent des éléments BEM hors bloc.

La figure 2 illustre un masque BEM général applicable à la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz.

Figure 2

Illustration d’un masque BEM

Aucune limite de puissance intrabloc harmonisée n’est indiquée. Les tableaux 2 et 3 supposent un fonctionnement synchronisé. Si le fonctionnement non synchronisé ou semi-synchronisé nécessite la séparation géographique de réseaux voisins, peuvent s’y ajouter des mesures d’atténuation appropriées s’appliquant au niveau national. Le tableau 4 fournit une condition technique supplémentaire pour les stations de base en vue de faciliter la coexistence avec les systèmes satellitaires du SFS, communication Terre vers espace.

Tableau 1

Définition des éléments du masque BEM

| Élément du masque BEM | Définition

| Intrabloc | Bloc de fréquences assigné à l’opérateur pour lequel le masque BEM est calculé.

| Limite de référence | Spectre dans la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz utilisé pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil, à l’exclusion du bloc de l’opérateur considéré et des zones de transition correspondantes.

| Zone de transition | Spectre radioélectrique adjacent au bloc assigné à un opérateur.

Tableau 2

Limite de puissance de zones de transition pour stations de base fonctionnant dans un mode synchronisé

| Gamme de fréquences | PTR maximale | Largeur de bande à mesurer

| Jusqu’à 50 MHz en dessous ou au-dessus du bloc assigné à un opérateur | 12 dBm | 50 MHz

Note explicative

Cette limite assure la coexistence entre les réseaux de communications électroniques à haut débit sans fil fonctionnant dans un ou plusieurs blocs adjacents à l’intérieur de la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz dans un mode synchronisé. Des mesures d’atténuation appropriées peuvent être appliquées au niveau national en cas de fonctionnement non synchronisé ou semi-synchronisé.

Tableau 3

Limite de puissance de la gamme de référence pour stations de base fonctionnant dans un mode synchronisé

| Gamme de fréquences | PTR maximale | Largeur de bande à mesurer

| Limite de référence | 4 dBm | 50 MHz

Note explicative

Cette limite assure la coexistence entre les réseaux de communications électroniques à haut débit sans fil fonctionnant dans des blocs non adjacents à l’intérieur de la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz dans un mode synchronisé. Des mesures d’atténuation appropriées peuvent être appliquées au niveau national en cas de fonctionnement non synchronisé ou semi-synchronisé .

Tableau 4

Conditions supplémentaires applicables aux stations de base extérieures AAS

| Exigence relative à l’élévation du faisceau principal des stations de base extérieures AAS

| Lors du déploiement de ces stations de base, il convient de veiller à ce que, à l’émission uniquement, chaque faisceau principal de l’antenne pointe en principe au-dessous de l’horizon et, en outre, que le pointage mécanique soit au-dessous de l’horizon sauf lorsque la station de base ne fait que recevoir des communications.

Note explicative

Cette condition concerne la protection des récepteurs des stations spatiales dans le SFS (Terre vers espace).

Aller plus loin

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