Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «code des communications électroniques européen») fait référence à la nécessité de poursuivre l’examen de la bande de fréquences 40,5-43,5 GHz afin d’accroître de manière coordonnée les disponibilités du spectre radioélectrique de manière à mettre en place des réseaux fixes et sans fil à très haut débit. Cette directive impose également aux États membres de promouvoir l’harmonisation de l’utilisation du spectre radioélectrique par les réseaux et services de communications électroniques dans l’ensemble de l’Union, notamment en cherchant à atteindre une couverture sans fil de leur territoire national et de leur population de haute qualité et à haut débit, ainsi qu’une couverture des principaux axes de transport nationaux et européens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).