(11) En réponse à ce mandat, la CEPT a publié, le 18 novembre 2022, un rapport (ci-après le «rapport 82 de la CEPT») précisant les conditions techniques harmonisées les moins restrictives dans la bande de fréquences 42 GHz, sur la base du concept du masque BEM (Block Edge Mask), pour l’introduction de systèmes sans fil de Terre de nouvelle génération (5G) dans cette bande, dans le respect des principes de neutralité technologique et à l’égard des services. Ces conditions techniques sont compatibles avec l’évolution de la normalisation de la 5G, notamment en ce qui concerne les dispositions en matière de canaux et l’utilisation des systèmes à antennes actives (AAS), et contribuent donc à une harmonisation mondiale.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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