Article considérant 12

(12) Les conditions techniques harmonisées prévues dans le rapport 82 de la CEPT supposent que les systèmes voisins de différents opérateurs, permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil de Terre, fonctionnent de manière synchronisée et que l’emplacement des stations de base des services de communications électroniques à haut débit sans fil est connu. Le fonctionnement non synchronisé ou semi-synchronisé des systèmes voisins de services de communications électroniques à haut débit sans fil de Terre nécessite d’effectuer des études plus poussées afin de mettre au point des conditions techniques harmonisées pertinentes, mais il reste cependant possible avec une séparation géographique et peut faire l’objet de mesures d’atténuation appropriées supplémentaires applicables au niveau national.