(14) Le rapport 82 de la CEPT fournit également des orientations pour l’utilisation de la bande de fréquences 42 GHz pour les services de communications électroniques à haut débit sans fil de Terre (y compris la 5G) afin d’assurer la protection du service fixe, du SFS et des services de radioastronomie existants dans cette bande, ainsi que du service fixe et du SFS et du SMS situés dans les bandes adjacentes.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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