Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(15) La coexistence entre les systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil (y compris la 5G) et les stations terriennes du SFS fonctionnant dans la bande de fréquences 42 GHz et dans la bande de fréquences adjacente de 39,5-40,5 GHz peut être assurée en appliquant, le cas échéant, des contraintes techniques au déploiement des stations de base des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans une zone géographique limitée autour d’une station terrienne de communications par satellite. Il convient d’envisager des mesures de coexistence entre les stations terriennes du SFS et les stations de base des services de communications électroniques à haut débit sans fil lorsqu’elles sont proches les unes des autres, étant entendu que les stations de base des services de communications électroniques à haut débit sans fil sont censées être déployées principalement dans les zones densément peuplées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).