Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(16) Conformément à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, le respect, par les stations de base et stations terminales des services de communications électroniques à haut débit sans fil, des limites d’émissions hors bande inférieures à 40,5 GHz et supérieures à 43,5 GHz devrait être fondé sur les hypothèses mentionnées dans le rapport 82 de la CEPT.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).