Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(17) En outre, la CEPT a élaboré des lignes directrices techniques pour soutenir l’introduction de systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 42 GHz, tout en autorisant de manière proportionnée la poursuite de l’utilisation des stations terriennes de réception et d’émission du SFS dans les parties pertinentes de la bande de fréquences 42 GHz, ainsi que la coexistence avec les stations terriennes de réception du SFS dans la bande de fréquences adjacente 39,5-40,5 GHz. Ces lignes directrices techniques peuvent faciliter la coexistence dans le respect des obligations découlant de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).