(17) En outre, la CEPT a élaboré des lignes directrices techniques pour soutenir l’introduction de systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 42 GHz, tout en autorisant de manière proportionnée la poursuite de l’utilisation des stations terriennes de réception et d’émission du SFS dans les parties pertinentes de la bande de fréquences 42 GHz, ainsi que la coexistence avec les stations terriennes de réception du SFS dans la bande de fréquences adjacente 39,5-40,5 GHz. Ces lignes directrices techniques peuvent faciliter la coexistence dans le respect des obligations découlant de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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