(18) La coexistence entre les systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil (y compris la 5G) et les récepteurs par satellite du SFS dans la bande de fréquences 42 GHz est actuellement possible, sous réserve des conditions techniques relatives à l’angle d’élévation des stations de base des services de communications électroniques à haut débit sans fil, compte tenu également des dispositions applicables du règlement des radiocommunications de l’UIT-R.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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