(19) La coexistence entre les systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil (y compris la 5G) et les liaisons fixes dans la bande de fréquences 42 GHz est possible au cas par cas, sous réserve d’une coordination au niveau national entre les deux services, s’ils sont déployés dans la même zone et dans la même gamme de fréquences.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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