(2) La bande de fréquences 40,5-43,5 GHz («42 GHz») a été harmonisée au niveau mondial pour les télécommunications mobiles internationales (IMT) lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) par voie de modification du règlement des radiocommunications du secteur des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT-R). La modification correspondante du règlement des radiocommunications prévoit des mesures visant à assurer la coexistence entre les systèmes IMT, y compris la 5G, et le service fixe par satellite (SFS) ainsi que le service de radioastronomie dans la bande de fréquences 42 GHz.
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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