Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 20 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(20) Le rapport 82 de la CEPT n’aborde pas la question de l’utilisation de la bande de fréquences 42 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques à haut débit sans fil à des véhicules aériens sans pilote (UAV) tels que des drones.

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