Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(23) Les États membres devraient utiliser la bande de fréquences 42 GHz pour les services de communications électroniques à haut débit sans fil de Terre de la prochaine génération (5G), sur la base de conditions techniques harmonisées juridiquement contraignantes, conformément au rapport 82 de la CEPT et aux objectifs stratégiques de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).