Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1983EUR-Lex →

(6) La bande de fréquences 42 GHz étant attribuée au service fixe dans les États membres de l’Union et utilisée pour les connexions fixes de Terre sans fil («liaisons fixes»), l’utilisation du spectre doit être souple pour assurer la coexistence entre les services de communications électroniques à haut débit sans fil, y compris la 5G, et les liaisons fixes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).