(9) Les systèmes de Terre de nouvelle génération fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil, y compris la 5G, devraient être déployés dans la bande de fréquences 42 GHz en respectant les conditions techniques harmonisées dans l’Union. Ces conditions devraient préserver la poursuite de l’exploitation et le développement potentiel futur des systèmes du service fixe, du service de radioastronomie et du SFS pertinents existants dans cette bande de fréquences. Ces conditions devraient également garantir que ces systèmes existants et futurs n’ont pas d’incidence négative significative sur le déploiement et la couverture des systèmes sans fil de Terre de nouvelle génération (5G).
Décision d’exécution (UE) 2024/1983 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1983
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1983
Versionacte d'origine du 18/07/2024 (CELEX 32024D1983)
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