(1) La décision (UE) 2021/156 de la Commission a renouvelé le mandat du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), pour une durée indéterminée, afin de veiller à ce qu’il continue de fournir à la Commission des conseils indépendants au niveau horizontal sur l’ensemble des politiques et de la législation de l’Union relatives au développement de la science ou des nouvelles technologies et impliquant une dimension éthique, sociétale ou relative à des droits fondamentaux, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative et en accord avec la Commission.
Décision (UE) 2024/1997 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1997
RattachementDécision (UE) 2024/1997
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1997)
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