(2) Le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil a notamment pour objectif de concrétiser les priorités stratégiques de l’Union et de contribuer à la réalisation des objectifs et des politiques de l’Union qui, conformément à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, visent à promouvoir la paix, les valeurs de l’Union et le bien-être de ses peuples. L’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695 dispose que l’objectif spécifique du programme est, entre autres, de générer des connaissances à l’appui et à la mise en œuvre des politiques de l’Union visant à relever les défis mondiaux. L’article 12, paragraphe 6, dispose que le budget d’Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation, peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit, d’évaluation et autres activités et frais qui sont nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre du programme Horizon Europe, y compris toutes les dépenses administratives, ainsi qu’à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs. Il peut également couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts et d’actions d’information et de communication, dans la mesure où ces dépenses sont liées aux objectifs du programme; Le GEE fournit des conseils répondant aux objectifs d’Horizon Europe.
Décision (UE) 2024/1997 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1997
RattachementDécision (UE) 2024/1997
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1997)
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