(6) Le service compétent de la Commission devrait pouvoir convoquer les réunions du GEE tant en présentiel qu’en ligne, afin de tenir compte des nouvelles modalités de travail introduites à la suite de la pandémie de COVID-19 et de la politique visant à verdir la Commission.
Décision (UE) 2024/1997 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1997
RattachementDécision (UE) 2024/1997
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1997)
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