Décision (UE) 2024/1997 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1997
RattachementDécision (UE) 2024/1997
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D1997)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/1997EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier la décision (UE) 2021/156 en conséquence,

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