Version d'origine : acte du 17/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2006)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2006EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Canada, d’autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/2007, 26.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/2007/oj.
Aller plus loin
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