(1) Par une lettre datée du 21 juin 2021, le Canada a formellement fait part de son intérêt à être associé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «programme Horizon Europe»).
Décision (UE) 2024/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
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