(11) Afin d’assurer une coopération prompte entre l’Union et le Canada dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de l’innovation et de permettre aux entités canadiennes de participer au programme «Horizon Europe», il y a lieu d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Décision (UE) 2024/2006 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
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