(2) Le 9 septembre 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/1526, qui autorise l’ouverture de négociations avec le Canada, au nom de l’Union, en vue d’un accord relatif aux principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l’Union et de l’association du Canada au programme «Horizon Europe».
Décision (UE) 2024/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
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