(3) Les négociations ont abouti et l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Canada, d’autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 17 novembre 2022. La conclusion des négociations a été annoncée officiellement lors du sommet UE-Canada qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2023 à St John’s, au Canada.
Décision (UE) 2024/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
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