Décision (UE) 2024/2006 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2006EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de l’accord, les modalités et conditions particulières relatives à la participation du Canada au programme «Horizon Europe» sont établies dans le protocole sur l’association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) (ci-après dénommé «protocole sur l’association du Canada à “Horizon Europe”»).

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