(7) Conformément au mandat du Conseil, le protocole sur l’association du Canada à «Horizon Europe» a été négocié parallèlement à l’accord et, en application de l’article 19, paragraphe 14, de l’accord, il fait partie intégrante de celui-ci. Le Canada devrait participer en tant que pays associé au pilier II (Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne) du programme «Horizon Europe».
Décision (UE) 2024/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2006
RattachementDécision (UE) 2024/2006
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D2006)
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