Article considérant 9

(9) L’accord est conforme à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/695, qui exige que l’association au programme «Horizon Europe» des pays tiers visés à l’article 16, paragraphe 1, point d), dudit règlement ait lieu conformément aux conditions prévues dans un accord couvrant la participation d’un tel pays ou territoire à tout programme de l’Union, pour autant que l’accord: assure un juste équilibre en ce qui concerne les contributions du pays tiers participant aux programmes de l’Union et les bénéfices qu’il en retire; fixe les conditions de participation aux programmes de l’Union, y compris le calcul des contributions financières aux différents programmes, et leurs coûts administratifs; ne confère au pays tiers aucun pouvoir de décision en ce qui concerne le programme de l’Union; et garantisse le droit de l’Union de veiller à une bonne gestion financière et de protéger ses intérêts financiers.