L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «115. | Abdel Karim Mohammad IBRAHIM |
عبد الكريم محمود إبراهيم
(en caractères arabes)
|
Fonction(s): chef d’état-major de l’armée syrienne
Lieu de naissance: Tartous, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
|
Abdel Karim Mohammad Ibrahim est le chef d’état-major de l’armée syrienne.
L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols et des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.
En tant que chef d’état-major de l’armée syrienne, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.
Par conséquent, Abdel Karim Mohammad Ibrahim est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024
| 116. | Ali Mahmoud ABBAS |
علي محمود عباس
(en caractères arabes)
|
Fonction(s): ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée
Date de naissance: 2.11.1964
Lieu de naissance: Rif Dimashq, Syrie
Nationalité: syrienne
Sexe: masculin
|
Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022.
L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils.
En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement.
Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024
| 117. | RI Chang Dae | |
Fonction(s): ministre de la sûreté de l’État
Nationalité: République populaire démocratique de Corée (RPDC)
Sexe: masculin
|
Ri Chang Dae est le ministre de la sûreté de l’État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) depuis 2022.
Les femmes et les filles qui s’opposent au régime ou qui sont détenues dans des centres de rétention ou des établissements pénitentiaires en RPDC sont systématiquement la cible de violences, en particulier sous la garde du ministère de la sûreté de l’État et dans des centres gérés par ledit ministère.
En tant que ministre de la sûreté de l’État, Ri Chang Dae est responsable de nombreux actes de violence sexuelle et sexiste commis par des fonctionnaires dudit ministère.
Par conséquent, Ri Chang Dae est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024
| 118*. |
Evgeniy Aleksandrovich SOBOLEV
alias Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV
|
Евгений Александрович Соболев
(en russe)
|
Fonction(s): chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson
Date de naissance: 25.7.1985
Lieu de naissance: Nova Kakhovka, région de Kherson, Ukraine
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro de passeport: 3125216313
|
Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson.
Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson.
Ce dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales.
Les personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées.
En tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024»
2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «32. | Kokorat San Ras | | Type d’entité: gang haïtien opérant principalement dans les départements de l’Artibonite et du Nord-Ouest |
Kokorat San Ras est un gang opérant en Haïti, qui a vu le jour et a gagné en vigueur entre 2015 et 2017. Il opère dans des zones spécifiques (Artibonite/Nord-Ouest) et son influence continue de croître.
Kokorat San Ras est bien connu pour ses attaques violentes et ses agressions physiques visant à prendre le contrôle d’un plus grand nombre de zones. Lors de ces attaques, le viol et d’autres actes de violence envers les femmes sont une arme courante.
Par conséquent, Kokorat San Ras est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024
| 33. | Onsong County MSS Detention Centre (centre de rétention MSS du comté d’Onsong) | |
Type d’entité: centre de rétention
Lieu d’enregistrement: Comté d’Onsong, province de Hamgyong du Nord, République populaire démocratique de Corée (RPDC)
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Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong (Onsong County MSS Detention Centre) est un centre de rétention situé dans la province de Hamgyong du Nord, en République populaire démocratique de Corée (RPDC).
Le centre est géré par les forces de police générales de la RPDC et le ministère de la sécurité populaire, et son personnel est composé de fonctionnaires et d’agents pénitentiaires relevant du ministère de la sécurité populaire.
Dans ce centre de rétention, la torture fait partie intégrante du processus d’interrogatoire et est utilisée pour obtenir des aveux complets de la part des personnes détenues arbitrairement.
Les actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en question incluent notamment la privation prolongée de nourriture, la famine, le refus d’assistance médicale, le manque d’hygiène et la torture de position.
Les détenus du centre de rétention MSS du comté d’Onsong sont également la cible de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, telles que l’esclavage, les fouilles corporelles invasives, les avortements forcés et le ciblage systématique de la capacité des femmes à se reproduire.
Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
| 22.7.2024»