Décision (PESC) 2024/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2009
RattachementDécision (PESC) 2024/2009
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2009)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2009EUR-Lex →

(1) Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999.

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