(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter quatre personnes et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.
Décision (PESC) 2024/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2009
RattachementDécision (PESC) 2024/2009
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.