(5) L’Union salue l’intention de la République d’Arménie de contribuer aux missions et opérations PSDC de l’Union à l’avenir et se félicite de la demande officielle déposée par la République d’Arménie en novembre 2023 d’entamer des négociations en vue d’un accord établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l’Union.
Décision (PESC) 2024/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2010
RattachementDécision (PESC) 2024/2010
Versionacte d'origine du 22/07/2024 (CELEX 32024D2010)
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