Décision (PESC) 2024/2015 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D2015-20260608, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/2015
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/2015
VersionConsolidée au 08/06/2026 (CELEX 02024D2015-20260608)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2015EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Mauritanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer les capacités des forces armées mauritaniennes dans les domaines terrestre, aérien, maritime et médical afin d’assurer la sécurité au sein du pays et dans la région;

b) soutenir les activités de surveillance et de dissuasion terrestres et maritimes de la Mauritanie, ainsi que les opérations militaires aux frontières orientale et méridionale du pays et dans sa zone maritime;

c) mieux protéger la population civile;

d) contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:

a) des équipements de protection individuelle pour les combattants;

b) du matériel médical;

c) une gamme d’équipements aéronautiques polyvalents nécessaires aux services au sol des aéronefs;

d) un navire de patrouille.

La mesure d’assistance finance également les fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de cinquante-et-un mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D2015-20260608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).