Article considérant 2

(2) À la suite de cet examen, le conseil des gouverneurs a décidé qu’une plus grande transparence de la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire était nécessaire. Les taux de rémunération applicables à ces dépôts sont fixés dans plusieurs actes juridiques différents. Afin de renforcer la transparence et la cohérence entre les actes juridiques connexes, il convient que les taux de rémunération soient fixés de manière exhaustive dans un acte juridique unique afin de faciliter la communication des taux de rémunération et de permettre des ajustements futurs de ces taux. La décision (UE) 2024/1209 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/11) a été adoptée en conséquence le 16 avril 2024.