Décision (UE) 2024/2016 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2016
RattachementDécision (UE) 2024/2016
Versionacte d'origine du 16/07/2024 (CELEX 32024D2016)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2016EUR-Lex →

(3) Par conséquent, il convient de remplacer les règles de rémunération concernant certains dépôts détenus auprès de la BCE énoncées dans la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) par les références aux dispositions pertinentes de la décision (UE) 2024/1209 (BCE/2024/11).

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